Article 1 - Application des conditions
La Société est définie ci-dessous comme étant la boutique en ligne ecocaps, enseigne commerciale de la société ADHB50 pour le site ECOCAPS.FR, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:
SAS ADHB50
5 La Cornicaillerie
SAS ADHB50
5 La Cornicaillerie
50880 LA MEAUFFE
Société inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 879 790 087 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Site ECOCAPS.FR. Toute autre condition n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Site ECOCAPS.FR, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Société inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 879 790 087 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Site ECOCAPS.FR. Toute autre condition n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Site ECOCAPS.FR, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toute modification des commandes et toute condition accessoire ou dérogatoire quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, le Site ECOCAPS.FR s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement qu’il a versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par le Site ECOCAPS.FR.
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toute modification des commandes et toute condition accessoire ou dérogatoire quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, le Site ECOCAPS.FR s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement qu’il a versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par le Site ECOCAPS.FR.
Article 3 – Prix
Les prix du site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l'indication "En Stock", ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Concernant les codes promotionnels, ceux-ci ne sont pas cumulables et un seul peut être utilisé par commande.
Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l'indication "En Stock", ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Concernant les codes promotionnels, ceux-ci ne sont pas cumulables et un seul peut être utilisé par commande.
Article 4 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), paypal, hipaywallet, chèque bancaire ou virement bancaire.
L’acheteur garantit au Site ECOCAPS.FR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le Site ECOCAPS.FR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), paypal, hipaywallet, chèque bancaire ou virement bancaire.
L’acheteur garantit au Site ECOCAPS.FR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le Site ECOCAPS.FR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Article 5 – Choix des Articles
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Site ECOCAPS.FR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les accessoires, packs d'accessoires, pièces détachées, logiciels et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Articles 6 – Livraison
Voir la page Livraison
Article 7 – Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Article 8 – Droit de Rétractation
Le droit de rétractation s'applique uniquement au Consommateur. Les professionnels ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au Site ECOCAPS.FR dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.
Afin de permettre un meilleur suivi de dossier de l’acheteur, ce dernier devra prévenir au préalable le Site ECOCAPS.FR par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.
En cas de demande de remboursement par le client. Conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, le Site ECOCAPS.FR dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage détérioré, abimé ou déjà utilisé, ECOCAPS.FR se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur lors de l'achat avec un minimum de 10€ par article, ou même à refuser le remboursement.
En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.
Afin de permettre un meilleur suivi de dossier de l’acheteur, ce dernier devra prévenir au préalable le Site ECOCAPS.FR par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.
En cas de demande de remboursement par le client. Conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, le Site ECOCAPS.FR dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage détérioré, abimé ou déjà utilisé, ECOCAPS.FR se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur lors de l'achat avec un minimum de 10€ par article, ou même à refuser le remboursement.
Article 9 – Service Après-Vente
Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service Client soit par mail, soit via la page contact, soit par téléphone au 02.33.75.98.29 (appel non surtaxé) pour avoir l'autorisation écrite de prise en charge SAV.Tout retour de produit doit comporter une copie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Il est conseillé d’assurer ses expéditions à la valeur de la facture du produit
Les retours sont à faire à l'adresse indiquée au point 1 de ces conditions générales de vente.
Le client sera informé par mail de l'avancement du traitement de son retour.
La responsabilité du Site ECOCAPS.FR ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas exceptionnel, fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.
Le Site ECOCAPS.FR ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, le Site ECOCAPS.FR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le Site ECOCAPS.FR fournit le site ecocaps.fr et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site ecocaps.fr, son fonctionnement, son contenu.
Le Site ECOCAPS.FR ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, le Site ECOCAPS.FR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le Site ECOCAPS.FR fournit le site ecocaps.fr et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site ecocaps.fr, son fonctionnement, son contenu.
Article 11 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 7 jours après la mise en demeure.
Article 12 – Informatique et liberté
Les informations collectées par le Site ECOCAPS.FR lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Site ECOCAPS.FR.
Le Site ECOCAPS.FR s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres du Site ECOCAPS.FR.
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